Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci après les "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site autonome.studio et de ses sous domaines (ci après le "Site"), édité par Autonome Studio (ci après "l'Éditeur").

Elles s'appliquent à tout visiteur du Site (ci après "l'Utilisateur"), qu'il soit simple lecteur ou qu'il remplisse un formulaire de contact. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent quant à elles les prestations commandées auprès d'Autonome Studio.

Article 2 - Acceptation des CGU

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnité.

Article 4 - Contenu du Site et valeur des informations

Le Site présente l'activité d'Autonome Studio : création de sites internet, production de contenu et prestations d'automatisation et d'intelligence artificielle.

Les tarifs, durées, exemples de résultats et calculs de rentabilité affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil. Seuls un devis nominatif ou une proposition commerciale signée engagent l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ses offres et ses tarifs, sans préavis.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La structure du Site, son code, sa charte graphique, ses textes, ses images, ses vidéos, ses logos et sa marque sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Une telle utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et visuels des clients cités sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, à titre de référence.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal du Site. Il lui est notamment interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité, par quelque moyen que ce soit
• d'accéder ou de tenter d'accéder à des parties non publiques du Site
• d'extraire de manière massive ou automatisée tout ou partie du contenu du Site
• d'utiliser les formulaires de contact à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires
• de transmettre des informations fausses ou usurpant l'identité d'un tiers

Tout manquement peut entraîner la restriction immédiate de l'accès au Site, sans préjudice des suites judiciaires que l'Éditeur serait en droit d'engager.

Article 7 - Formulaires de contact

Les formulaires mis à disposition sur le Site permettent à l'Utilisateur de solliciter un échange commercial. Les informations transmises sont utilisées exclusivement pour répondre à cette demande.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il communique. L'Éditeur n'est tenu à aucun délai de réponse et reste libre de ne pas donner suite à une demande.

Article 8 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice des droits sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Le Site utilise un outil de mesure d'audience fourni par Vercel Inc. Cet outil ne dépose pas de cookie publicitaire et ne permet pas de suivre l'Utilisateur d'un site à l'autre.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse contact@autonome.studio. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien pointant vers le Site est libre pour un usage non commercial, à condition de ne pas altérer la présentation du Site et de ne pas suggérer un lien de partenariat inexistant.

Article 10 - Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir sur le Site des informations exactes et à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du Site, notamment perte d'exploitation, perte de données ou préjudice commercial, ni en cas d'indisponibilité imputable au réseau internet, à l'hébergeur ou à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Il appartient à l'Utilisateur de protéger son équipement contre toute forme de contamination informatique.

Article 11 - Accessibilité et signalement

L'Éditeur cherche à rendre le Site consultable par le plus grand nombre. Tout contenu manifestement illicite, toute erreur ou tout obstacle à la consultation peut être signalé à l'adresse contact@autonome.studio, qui sera traité dans les meilleurs délais.

Article 12 - Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Si une stipulation des présentes venait à être déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.